Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux achats effectués auprès de la
société :
ATELIER BIA, SARL, immatriculée au Registre National des Sociétés (RNE), sous le n°
989 989 116, ayant son siège social au 65 rue Judaïque 33000 Bordeaux, ci-après dénommée
“la Société“
Exerçant une activité de cours de céramique (modelage, tournage, émaillage, décoration de
pièces) dans l’établissement situé au 65 rue Judaïque 33000 Bordeaux, ci-après dénommé
“l’Atelier“.
Exerçant une présence en ligne à l’adresse atelierbia.fr ci-après dénommé “le Site internet“.
Les différents services proposés par l’Atelier sont détaillés sur le Site internet.

Article 1: Objet
Article2: Conditions d’inscription
Article 3: Tarifs et modalités de règlement
Article 4: Droit de rétractation en cas d’achat sur le Site internet
Article 5 : Conditions d’annulation par le Client
Article 6: Conditions d’annulation par la Société
Article 7: Déroulement des Cours
Article 8: Responsabilité
Article 9: Propriété Intellectuelle
Article 10: Protection des données personnelles
Article 11: Loi applicable
Article 12: Mentions légales

Article 1: Objet
La Société ATELIER BIA propose des cours de céramique d’initiation et hebdomadaires, des
ateliers pour enfants, des ateliers libres, des cartes cadeaux pour des cours de céramique et la

privatisation d’atelier de céramique.
Les présentes conditions générales, accessibles à tout moment sur le Site atelierbia.fr sont
conclues entre la Société et l’acheteur de l’un de ces services (ci-après «le Client»), dans le
cadre d’une vente sur le Site internet ou dans l’Atelier ATELIER BIA.
L’acceptation par le Client d’un devis écrit quel que soit sa forme ou la souscription à un
cours, un stage, ou toute autre service proposé par la Société implique de la part du Client,
l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente, dans leur intégralité.
Les Conditions générales de vente priment sur tout autre document contractuel qui serait
fourni par le Client.
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec la Société.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la
société. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Article 2 : Conditions d’inscription
Conditions d’inscription aux cours de céramique
L’inscription aux cours se fait via le Site internet ou par vente directe dans l’Atelier, dans la
limite des places disponibles.
L’inscription en ligne devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de la
Société. Les présentes Conditions générales de vente sont validées par le Client
obligatoirement au cours du processus d’achat.
La Société se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son
adresse mail sont erronées ou incomplètes.
Dans le cas d’une vente effectuée directement dans l’Atelier, les conditions générales de
vente sont à disposition du Client sur demande, et le paiement entraîne l’inscription
définitive, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Conditions spécifiques pour les cours hebdomadaires
Chaque cours hebdomadaire dure 2h et permet d’expérimenter toutes les techniques de la
céramique sous la supervision d’un professeur.
L’inscription aux cours hebdomadaires se fait par trimestre, l’engagement est ferme pour la
période achetée. Le montant du trimestre complet est dû à partir de la confirmation de
l’inscription et pourra sur demande être mensualisé. En cas d’absence du Client à un ou
plusieurs cours, il lui sera possible de rattraper un cours par mois sur un autre créneau que
celui initialement choisi, sous réserve des disponibilités. Une fois l’inscription au cours de
rattrapage effectuée, il n’est pas possible d’annuler ou de reporter ce cours de rattrapage.
L’inscription est nominative, il n’est pas possible de transférer son inscription à un tiers.
Conditions spécifiques pour les initiations (cours ponctuels)

Deux formats d’initiation sont proposés :
• initiation de modelage : une session de 2h qui permet de créer un ou deux objets
modelés.
• initiation de tournage : une session de 2h qui permet de créer un ou deux objets sur le
tour.
Tous les objets produit lors des initiations (modelage et tournage) seront ensuite cuits et
émaillés en transparent par l’Atelier. Nous nous réservons un (1) mois pour le traitement des
pièces. Les élèves pourront ensuite passer récupérer leur production pendant un (1) mois.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de les récupérer, ni de faire de réclamations, ni de
demander un remboursement.
Conditions spécifiques pour les cours destinés aux enfants (cours ponctuels)
Chaque cours dure 1h30 et permet aux enfants d’expérimenter le modelage à la main sous la
supervision d’un professeur.
Tous les objets produit lors des cours pour enfants seront ensuite cuits et émaillés en
transparent par l’Atelier. Nous nous réservons un mois pour le traitement des pièces. Les
parents pourront ensuite passer récupérer leur production pendant un mois. Passé ce délai, il
ne sera plus possible de les récupérer, ni de faire de réclamations, ni de demander un
remboursement.
Conditions spécifiques pour les ateliers libres (ateliers en autonomie)
Chaque session dure 3h sous la surveillance d’une personne. Il est obligatoire d’avoir au
moins suivi un cours d’initiation ou d’être autonome dans la fabrication de céramiques pour
s’y inscrire.
En cas d’absence du Client à une session réservée, il lui sera possible de rattraper la séance
sur une autre session que celle initialement choisie, sous réserve des disponibilités. Une fois
l’inscription à la session de rattrapage effectuée, il n’est pas possible d’annuler ou de reporter
cette session de rattrapage.
Conditions spécifiques pour les cartes cadeaux
La carte cadeau est nominative et est valable pour une durée de 1an à partir de la date
d’achat. La réservation se fait directement sur le Site internet à l’aide du code envoyé à
l’acheteur au moment de l’achat.
La carte cadeau donne accès a un montant qu’il est possible de dépenser librement sur
l’intégralité du Site internet. Ce montant peut être complété par d’autres moyens de
paiement.
Conditions de privatisation de l’Atelier
La privatisation de l’Atelier se fait sur devis après étude de la demande du Client, envoyée
via le formulaire de contact du Site.
La privatisation de l’Atelier est possible pour un nombre de participants limités et pour une

durée limitée.
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé par le Client, et après
paiement d’un acompte représentant cinquante pour-cent (50%) du montant total TTC du prix
fixé.
En cas de modification du nombre de participants à un événement privé plus de sept (7) jours
avant l’événement le montant de l’événement sera réévalué (à la hausse ou à la baisse)
conformément au devis.

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Les prix des différentes prestations sont indiqués sur le Site internet. Les prix ne sont pas
négociables.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire).
Sur le Site internet, le règlement est à effectuer par carte bancaire, via la plateforme de
paiement externe SHOPIFY. La Société Atelier BIA n’a à aucun moment, accès aux données
bancaires du Client et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements de ces
plateformes de paiement.
Pour les inscriptions faites dans l’Ateliers, le règlement est à effectuer par carte bancaire.
La Société n’est pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés si le prix n’a
pas été payé en totalité.

Article 4: Droit de rétractation en cas d’achat effectué sur le Site internet
Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est
reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la
Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :
Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors
établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux
prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés
à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur,
désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors

établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la
conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas
d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est
échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien
ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le
délai court à compter de la réception du premier bien».
Article L.221 -19 du Code de la Consommation
(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).
«Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant
détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le
délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à
l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant».
Article L.221 -20 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
«Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au
consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation
est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial,
déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le
délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le
consommateur a reçu ces informations».
Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
«Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa
décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18,
du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre
déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre
en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans
cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de

réception de la rétractation sur un support durable».
Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés».
Le Client pourra utiliser le formulaire de Contact pour procéder à sa demande de
rétractation.

Article 5 : Conditions d’annulation par le Client
Annulation des cours hebdomadaires
L’inscription aux cours hebdomadaires se fait par trimestre, l’engagement du Client est ferme
pour la période achetée. Il n’est pas possible d’obtenir le remboursement d’une inscription
finalisée à un trimestre.
En cas d’absence du Client à un ou plusieurs cours, il lui sera possible de rattraper au
maximum un cours par mois sur un autre créneau que celui initialement choisi, sous réserve
des disponibilités. Une fois l’inscription au cours de rattrapage effectuée, il n’est pas possible
d’annuler ou de reporter ce cours de rattrapage.
Pour toute demande exceptionnelle, veuillez consulter l'encadrant de votre Atelier ATELIER
BIA ou remplir le formulaire de contact sur le site.
Annulation des initiations, ateliers enfants et ateliers libres
Le Client a la possibilité d’annuler ou de décaler les initiations de modelage et de tournage
ainsi que les ateliers enfants ou les ateliers libres jusqu’à 48h avant la date prévue.
Annulation d’une privatisation d’Atelier
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé par le Client, et après
paiement d’un acompte représentant cinquante pour-cent (50%) du montant total TTC du prix
fixé.
Le paiement de cet acompte est définitif et non remboursable.

Un report de la date initialement fixée peut être demandé jusqu’à quinze (15) jours avant la
date prévue.
Pour toute annulation définitive de l’événement privé moins de quinze (15) jours ouvrés
avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis sera due.

ARTICLE 6 : Conditions d’annulation par la Société
Cours hebdomadaires, initiations et ateliers enfant
La Société fera son maximum pour conserver les cours planifiés, il est possible qu'un
encadrant soit remplacé pour maintenir les cours prévus.
Si la Société venait à annuler un cours, alors les élèves inscrits à ce cours se verront proposer
une date de rattrapage selon les disponibilités de l’Atelier. Un remboursement du montant du
cours sera effectué si les dates de rattrapages possibles ne convenaient pas au Client.
Annulation d’une privatisation par la Société
La Société se réserve le droit d’annuler ou de remplacer l’encadrant et / ou les dates et
horaires d’un événement privé.
En cas d’annulation, la Société contactera le Client et lui proposera un report de date de
l’évènement.
Si aucun report n’est possible pour le Client, la Société procédera au remboursement total des
sommes perçues.
Article 7 : Déroulement des cours / retards
La Société Atelier BIA met à disposition des Clients un espace, du matériel et des matières
premières, les Clients sont tenus de maintenir l’Atelier et l’intégralité de ses équipements en
bon état et de les utiliser conformément aux instructions données par les encadrants.
De ce fait, le Client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une
manipulation non autorisée de l’Atelier et de ses équipements pourra lui être facturée.
La Société Atelier BIA se réserve le droit d’interrompre l’activité d’un des Clients au sein de
l’Atelier dans les cas suivants :
• une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité de l’Atelier, des
encadrants et/ou de ses élèves,
• la tenue de propos injurieux ou à caractère discriminant envers autrui,
• tout comportement perturbant le bon déroulement d’un cours.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la
prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Un retard du Client jusqu’à dix (10) minutes après le début de l’événement est toléré. En cas
de retard du Client plus de dix (10) minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être
refusée par l’encadrant afin de ne pas gêner le bon déroulé du cours, et cela sans

remboursement possible.
Article 8 : Responsabilité
La Société ATELIER BIA déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens
nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution
des services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de
force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers
- dommages corporels ou matériels du fait du Client ou d’un tiers.
- perte d’objet personnels dans l’Atelier.
- non respect des présentes Conditions générales de Vente par les Clients.
– utilisation des objets produits lors des cours pour une finalité différente de celle
recommandée par la Société
- mise en œuvre erronée des recommandations ou réserves de la Société
– dommage indirect ou non prévisible.
- difficultés d’accès au Site internet
Le Client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la
Société quelqu’en soit le cadre d’utilisation, particulièrement pour prévenir l’utilisation de
matières premières (terre, émail, engobe) étrangères à la sélection faite par la Société et dont
l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de
la Société.

Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site internet (notamment, les logos, images,
vidéos, photos, recettes et plus généralement, tout type de données)sont protégées par le Code
de la Propriété Intellectuelle. Notamment, la dénomination ATELIER BIA est une marque
enregistrée par la Société auprès de l’INPI. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et
écrit de la Société.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de la Société, toute reproduction,
représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site du contenu
disponible sur le Site, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée, ci-dessus, sont autorisées : la reproduction, la représentation,
et la publication des éléments du Site internet aux fins d’illustrer un article de presse ou une
communication par un particulier citant clairement la Société.
L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du Site internet est soumis à l’autorisation

préalable et écrite de la Société.
En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et
précédé de la mention “ATELIER BIA” et de l’adresse du Site internet “www.atelierbia.fr ”.
La Société se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la
ligne éditoriale du Site internet.

Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un
traitement destiné à assurer le suivi des inscriptions et la gestion des paiements. La Société
veille à ce que ces données soient maintenues strictement confidentielles. Elles ne sont pas
communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès
et préalable du Client.
Si le Client est inscrit à un cours ou un événement, la Société peut légitimement contacter
celui-ci sur le déroulement du cours, de l’événement ou peut l’informer d’une modification
de date, d’horaire ou de lieu, en se basant sur l’intérêt légitime de la Société.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises
«Informatique et Libertés» telles que modifiées, le Client bénéficie du droit d’accès, de
limitation, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer
en s’adressant à la Société par le formulaire de contact sur le Site internet.
La Société se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du Client, les
images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.Toute photo
pourra être retirée sur simple demande du Client.

Article 11 : Loi applicable
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales, à leur interprétation ou leur application
devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège
de la Société.
A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 12 : Mentions légales
Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du Site internet
Hébergeur du Site internet :
Shopify inc. 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P2L8, Canada, tel +1 613 241 2828

Directeur de la publication
Guillaume Biasini-Venries